Décret réemploi en restauration :
quelles obligations pour les professionnels ?
Depuis l'entrée en vigueur des lois Egalim, AGEC puis Climat & Résilience, le secteur de la restauration vit une transformation réglementaire profonde. Vaisselle jetable interdite dans les établissements de restauration sur place de plus de 20 couverts, contenants réemployables obligatoires pour ces mêmes sites et pour la restauration collective, tri des emballages renforcé, éco-contribution...
Les exigences se sont multipliées et il devient difficile, pour un restaurateur, de savoir exactement ce qui s'applique à son établissement.
En résumé :
- Sur place (établissements de plus de 20 couverts) : vaisselle réemployable obligatoire
- Vente à emporter : contenant réutilisable ou recyclable à proposer au client, et obligation d'accepter le contenant qu'il apporte
- Nouvelle filière REP emballages professionnels : une éco-contribution qui remonte jusqu'à votre facture
- Tri à la source renforcé, biodéchets inclus
- L'enjeu n'est pas seulement la conformité : bien dimensionné, le réemploi devient un poste d'économie
Réemploi, réutilisation, recyclage : trois mots, trois régimes juridiques
Commençons tout d’abord par clarifier ces trois notions bien différentes. La confusion entre ces termes est fréquente, mais elle peut avoir des conséquences au regard de la lecture réglementaire :
Réemploi :
Le contenant est utilisé à nouveau pour un usage identique, sans transformation (exemple : un bocal en verre lavé et rempli à nouveau).
Réutilisation :
Le contenant est utilisé à nouveau, éventuellement pour un usage différent, après nettoyage ou reconditionnement.
Recyclage :
Le matériau est transformé en une nouvelle matière première (exemple : un pot en plastique broyé puis refondu).
En termes de hiérarchie réglementaire, la loi privilégie le réemploi sur la réutilisation, et la réutilisation sur le recyclage. Pour approfondir ce sujet, consultez notre article réutilisable ou recyclable, que privilégier ?
Réemploi en restauration : plusieurs textes réglementaires
Comme pour l’interdiction progressive des pailles en plastique présentée dans notre article « Fin des pailles en plastique : quelles alternatives aujourd’hui pour la restauration ? », les nouvelles exigences liées au réemploi s’inscrivent dans un cadre législatif précis.
Vous utilisez des gobelets, des boîtes repas, des saladiers ou des plateaux pour servir vos clients sur place ou à emporter ? Alors ces nouvelles réglementations vous concernent probablement. Qu'il s'agisse d'un restaurant, d'un service traiteur, d'une cafétéria ou d'un établissement de restauration collective, les règles liées au réemploi prennent une place croissante dans les obligations des professionnels.
Trois grandes lois ont progressivement transformé les pratiques d’emballage et de service dans la restauration collective comme commerciale :
Les lois Egalim I, II et III (2018, 2021 et 2023), qui régulent les relations commerciales entre les acteurs des filières agricoles et alimentaires, ainsi que la restauration collective.
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), promulguée en 2020, qui vise à accélérer la transition vers une économie circulaire et moins génératrice de déchets.
La loi Climat et Résilience de 2021, qui fixe des objectifs ambitieux pour réduire l’impact environnemental de nos modes de production et de consommation.
Complémentaires, ces textes renforcent progressivement les exigences en matière de réduction des déchets et de réemploi. Ils ont notamment fixé plusieurs échéances clés que les professionnels doivent aujourd’hui intégrer dans leurs pratiques.
1er janvier 2021 | Les consommateurs peuvent apporter leurs propres contenants réemployables dans les commerces de vente au détail et en vrac. |
1er janvier 2022 | Obligation de collecte et de réemploi pour les services de portage de repas à domicile (livraison d’au moins 4 repas / semaine) concernant les gobelets, couvercles, assiettes, récipients. |
1er janvier 2023 | Les vendeurs de boissons à emporter doivent adopter un tarif inférieur si le consommateur vient avec son propre récipient réemployable. Obligation de vaisselle réemployable pour la restauration sur place (pour les établissements de plus de 20 couverts). |
1er janvier 2024 | La commande publique doit intégrer des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières premières recyclées. Interdiction d’acquérir des produits en plastique à usage unique. |
1er janvier 2025 | Les services de restauration collective proposant de la vente à emporter doivent servir les consommateurs dans un contenant réemployable ou contenant de la matière première recyclée. |
2030 | Objectif que les grandes et moyennes surfaces (GMS) aient 20 % de leur surface dédiée à la vente en vrac. |
A cela se sont ajoutées de nouvelles responsabilités élargies des producteurs (REP) : la REP des emballages de la restauration, instaurée en 2024, sera absorbée par la REP des emballages professionnels entrant en application au 1er janvier 2027.
Ces textes s'appliquent à tous les restaurateurs, qu'ils soient indépendants, franchisés ou rattachés à une restauration collective. Seuls certains formats très spécifiques (food trucks et établissements de moins de 20 couverts, traiteurs événementiels ponctuels) bénéficient d'aménagements limités.
L'obligation de vaisselle réemployable pour le service sur place
C'est l'obligation la plus visible et la plus médiatisée. Depuis le 1er janvier 2023, tous les établissements de restauration servant des repas sur place et pouvant accueillir en même temps au moins 20 personnes doivent utiliser de la vaisselle réemployable : assiettes, gobelets, couverts, récipients pour les sauces et les desserts.
Cette mesure concerne aussi bien la restauration rapide que la restauration traditionnelle et la restauration collective (cantines scolaires, restaurants d'entreprise, hôpitaux). Les grandes chaînes de fast-food ont dû investir massivement dans du matériel lavable, des plonges industrielles et des systèmes de collecte en salle.
En 2025, les contrôles de la DGCCRF se sont intensifiés. Selon les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique, 78 % des établissements de restauration rapide étaient en conformité au premier trimestre 2025, contre 56 % un an plus tôt. Les retardataires s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 € pour une personne morale et 15 000 € en cas de récidive.
Pour les professionnels qui n'ont pas encore basculé, ou qui souhaitent renouveler leur parc, découvrez notre gamme réemployable pensée pour la restauration professionnelle.
Ce que le réemploi impose à la vente à emporter et à la livraison
Le service à emporter et la livraison obéissent à des règles distinctes de la consommation sur place. Les obligations y sont plus nuancées, mais tout aussi réelles.
La possibilité d’apporter son contenant réemployable dans les commerces de vente au détail et en vrac
Tout consommateur peut apporter son propre contenant en magasin et demander à être servi dedans, dans la mesure où celui-ci est visiblement propre et adapté au produit souhaité. L’individu est alors responsable de l’hygiène de son contenant et de sa pertinence. Il est précisé que les magasins doivent informer les consommateurs sur les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables au travers d’un affichage. Enfin, le commerçant peut refuser de servir le consommateur dans son contenant s’il estime que celui-ci n’est pas approprié ou sale.
Cette mesure vise à encourager la réduction des déchets d'emballages et à responsabiliser le consommateur. En 2026, une étude de l'ADEME indique que 12 % des clients de restauration rapide déclarent apporter régulièrement leur propre contenant, un chiffre en hausse de 4 points par rapport à 2024.
Proposer un contenant réutilisable ou recyclable au client
Depuis le 1er janvier 2025, les services de restauration collective proposant de la vente à emporter doit offrir au client la possibilité de choisir un contenant réemployable ou constitué de matière première recyclée.
En pratique, le restaurateur doit :
- Afficher visiblement l'option réemployable (affiche, mention sur le menu, indication sur l'application de commande).
- Ne pas facturer le contenant réemployable plus cher que le contenant jetable (la différence peut être couverte par un système de consigne).
- Disposer d'un stock suffisant pour répondre à la demande.
L'obligation d'emporter les restes du repas
Souvent oubliée, cette obligation existe pourtant depuis 2016 pour la restauration commerciale et a été renforcée par la loi AGEC. Tout établissement servant des repas ou boissons à consommer sur place doit proposer au client un contenant pour emporter les aliments ou boissons non consommés. Ce contenant, souvent appelé « doggy bag », doit être réemployable ou, à défaut, recyclable.
La consigne : ce que la loi impose et ce qu'elle laisse à votre choix
La consigne est un levier puissant pour garantir le retour des contenants réemployables. La loi n'impose pas un système de consigne universel à tous les restaurateurs, mais elle encadre sa mise en place :
- Le montant de la consigne doit être raisonnable et clairement affiché.
- Le restaurateur peut choisir entre une consigne financière (le client paie un supplément remboursé au retour du contenant) et un système de fidélité.
- Les collectivités territoriales peuvent mettre en place des dispositifs mutualisés de consigne auxquels les restaurateurs sont invités à adhérer.
Pour choisir les bons contenants adaptés à votre activité de vente à emporter, consultez notre guide quels contenants choisir pour vos plats à emporter et découvrez notre sélection d'emballages de vente à emporter.
La REP emballages professionnels, l'obligation qui vous parvient par vos fournisseurs
Si les obligations précédentes concernent directement votre activité de service, la filière REP emballages professionnels vous impacte de façon très concrète : par votre portefeuille.
De la REP Restauration à la REP Emballages Professionnels
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un mécanisme imposant aux entreprises (fabricants, importateurs ou distributeurs), de financer la collecte, le tri et le recyclage des déchets générés par leurs produits, ou d’organiser eux-mêmes la gestion de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché. Ce système répond à la notion de « pollueur-payeur » considérant que le metteur en marché est responsable de la pollution que ses produits peuvent générer.
Jusqu'en 2024, seuls les emballages ménagers étaient couverts par la REP historique « Emballages ménagers » gérée par Citeo. Les emballages des professionnels de la restauration n’étaient alors pas concernés.
C’est en 2024 que la REP Emballages de la restauration a vu le jour. Elle s’applique aux produits alimentaires emballés sous forme de grands formats et utilisés par les professionnels de la restauration, qu’ils servent sur place ou à emporter, en intérieur comme en extérieur. Sont donc concernés la restauration commerciale, collective, ainsi que les hôtels, traiteurs, etc. Ces derniers ont dû s'enregistrer auprès d'un éco-organisme agréé et verser une éco-contribution proportionnelle au volume et à la nature des emballages mis sur le marché. Toutefois, à partir du 1er janvier 2027, cette REP devrait fusionner par la nouvelle REP Emballages Professionnels pour ne former plus qu’une seule REP.
Ce que l'éco-contribution change concrètement sur votre facture
Plusieurs cas existent. La déclaration de l’éco-contribution pour les emballages de la restauration était bien souvent portée par l’industriel agroalimentaire français et non le restaurateur. En revanche, si ce dernier importait des produits depuis l’étranger ou conditionnait des préparations alimentaires, cela lui incombait. Dans le 1er cas, l’éco-contribution était souvent répercutée par les fournisseurs sur le prix de vente des emballages. En 2025-2026, les professionnels de la restauration ont constaté une hausse moyenne de 3 à 8 % du coût des emballages, selon leur composition :
Type d'emballage | Hausse estimée de l'éco-contribution |
Barquette plastique PP | +6 à 8 % |
Barquette carton | +2 à 4 % |
Gobelet plastique PET | +5 à 7 % |
Film étirable PE | +3 à 5 % |
Contenant bagasse ou fibre moulée | +1 à 3 % |
Dans le cas de la REP emballages professionnels, c’est le metteur en marché qui payera l’éco-contribution. Ce dernier est à identifier selon les types d’emballages concernés et la configuration, étudiez votre cas, vous pourriez être concernés !
Cette mécanique incite à basculer vers des contenants réemployables dont le coût unitaire, amorti sur plusieurs centaines d'utilisations, devient rapidement inférieur à celui du jetable soumis à l'éco-contribution. Par ailleurs, le calcul du montant de l’éco-contribution intègre différents facteurs comme la recyclabilité ou encore la réemployabilité, permettant de minorer le coût.
Vos obligations de tri à la source des emballages
En parallèle de la REP, la réglementation renforce le tri des déchets en restauration. Depuis 2016, les restaurateurs ont dû mettre en place une collecte séparée de leurs différents flux de déchets afin que ceux-soient recyclés ou à défaut valorisés. Depuis le 1er janvier 2024, la gestion des biodéchets est venue s’ajouter, sans seuil minimal de biodéchet produit. Tous les établissements doivent à présent trier leurs biodéchets et les valoriser.
On passe ainsi à une logique de tri 9 flux comprenant :
- Le papier et le carton
- Le plastique
- Le verre
- Le métal
- Les biodéchets (obligation distincte mais complémentaire
- Le bois
- Le textile
- Les déchets de plâtre
- Les déchets de fraction minérale
Le non-respect de cette obligation de gestion des déchets expose l'établissement à une amende administrative pouvant atteindre 750 € pour une personne physique et 3750 € pour une personne morale par infraction constatée, cumulable en cas de manquements multiples avec des sanctions pénales.
Et ce n’est pas fini, la réglementation continue d’évoluer
Entré en application le 12/08/2026, le règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR : Packaging and Packaging Waste Regulation) va venir intensifier nos pratiques.
Contenant différentes échéances (nous vous ferons prochainement un article à ce sujet pour vous aider à décrypter cette réglementation), il va renforcer l’éco-conception sur les emballages afin de réduire les taux de vide par exemple, obliger à ce que les emballages en plastique contiennent une certaine proportion de matière première recyclée pour 2030, il instaurera une méthode commune d’évaluation de la recyclabilité des emballages, etc.
En matière de réemploi, il pose des objectifs selon les types d’emballages pour 2030. A titre d’exemple, 10 % des emballages de boissons (qu’elles soient alcoolisées ou non), devront être réemployables.
Mettre son établissement en conformité sans désorganiser son service
La mise en conformité avec ces évolutions réglementaires peut sembler lourde, surtout pour les structures de petite taille. Voici une méthode en quatre étapes pour avancer efficacement.
Auditer son parc de contenants, poste par poste
Commencez par dresser un inventaire exhaustif de tous les contenants utilisés dans votre établissement :
- Service sur place : assiettes, bols, gobelets, tasses, ramequins, plateaux.
- Vente à emporter : boîtes, barquettes, sacs, gobelets, couvercles, pailles.
- Cuisine : films, bacs gastronormes jetables, gants.
Pour chaque poste, identifiez les articles encore en plastique à usage unique et évaluez les volumes consommés par semaine. C'est cette cartographie qui vous permettra de prioriser les remplacements.
Dimensionner le lavage, le stockage et la rotation
Passer au réemployable, c'est aussi repenser la logistique interne. Un contenant réemployable n'a de sens économique et écologique que s'il est lavé, stocké et remis en circulation rapidement. Plusieurs critères sont par ailleurs cruciaux : la performance du système de lavage (économie d’eau, d’énergie), le nombre de rotations que les contenants peuvent effectuer (plus ils sont résistants, plus leur durée de vie est longue et donc moins vous avez besoin d’en acheter), ou encore les distances de transport dans le cas où certains aspects ne se feraient pas dans vos locaux (prestation, externalisation du lavage, etc.).
Points à vérifier :
- Capacité de la plonge : votre lave-vaisselle peut-il absorber le volume supplémentaire ? Faut-il un cycle dédié ?
- Espace de stockage : les contenants réemployables prennent parfois plus de place que les piles de jetables. Prévoyez des rayonnages adaptés.
- Taux de rotation : en vente à emporter avec consigne, combien de contenants devez-vous posséder pour couvrir la période entre le départ du client et le retour du récipient ? Un ratio de 3 contenants par point de vente est souvent recommandé.
Calculer le seuil de rentabilité du réemployable
L'investissement initial dans la vaisselle réemployable est supérieur au coût d’achat d'un lot de jetables. Mais le calcul doit se faire sur le cycle de vie complet : Prix d'achat du contenant réemployable ÷ nombre de cycles de lavage supportés = coût par utilisation.
- Ajoutez le coût de lavage (eau, énergie, produit) et le coût de la casse.
- Dans le cas de transport, comptabilisez également ces frais).
- N’oubliez pas que tous vos clients ne vous ramèneront peut-être pas le contenant. Cela évoluera au fil du temps et de l’habituation des clients.
- Comparez avec le coût unitaire du jetable + éco-contribution + coût de collecte des déchets.
Selon une étude de l'ADEME publiée en 2024, le seuil de rentabilité se situe généralement entre 15 et 30 utilisations pour un contenant en polypropylène réemployable. Au-delà, chaque cycle supplémentaire génère une économie nette.
Pour les traiteurs, la logique est similaire. Découvrez notre sélection de contenants réemployables pour traiteur.
Tester un contenant réemployable avant de basculer tout un service
Inutile de tout changer du jour au lendemain. La bonne pratique consiste à :
1.
Sélectionner un ou deux produits de remplacement adaptés à votre offre (taille, forme, résistance thermique).
2.
Les tester sur un service ou un point de vente pendant deux à trois mois.
3.
Mesurer les retours clients, le taux de casse, la facilité de lavage et l'impact sur le temps de service.
4.
Ajuster et déployer progressivement à l'ensemble de l'établissement.
Les exigences de ces réglementations en restauration ne sont pas de simples contraintes administratives : ce sont des leviers de compétitivité mais aussi d’engagement pour une vision plus long terme. Les établissements qui prennent les devants réduisent leurs coûts d'emballage, améliorent leur image auprès d'une clientèle de plus en plus sensible aux enjeux environnementaux et anticipent des réglementations qui ne feront que se renforcer d'ici 2040.
Commencez par évaluer votre situation, auditer vos contenants, testez les alternatives réemployables et mettez en place un calendrier de transition réaliste. Les textes sont clairs, les échéances sont connues : il ne reste plus qu'à passer à l'action.
Pour recevoir des échantillons et tester avant d'investir, n'hésitez pas à demander un échantillon gratuit.
FAQ
Quelles sont les obligations de vaisselle réemployable pour le service sur place ?
Depuis le 1er janvier 2023, tous les établissements de restauration pouvant servir plus de 20 couverts en même temps sur place doivent utiliser de la vaisselle réemployable (assiettes, gobelets, couverts). Le non-respect de cette obligation peut entraîner une contravention de cinquième classe, soit une une amende allant jusqu'à 7 500 € pour une personne morale et 15 000 € en cas de récidive.
Quels contenants sont imposés pour la vente à emporter ?
Le restaurateur doit proposer un contenant réutilisable en alternative au jetable pour la vente à emporter. Il doit également accepter les contenants apportés par les clients, à condition qu'ils soient propres et adaptés. Un système de consigne peut être mis en place pour garantir le retour des récipients.
Comment la REP emballages professionnels impacte-t-elle les restaurateurs ?
La nouvelle responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les emballages professionnels oblige les metteurs en marché d’emballages à financer leur collecte et leur recyclage via une éco-contribution. Autant la REP emballages de la restauration pouvait souvent être portée par les industriels, dans le cas de la REP emballages professionnels, cette contribution risque de vous être imputée, En parallèle, les établissements doivent trier leurs déchets d'emballages à la source.
Quel est le seuil de rentabilité d'un contenant réemployable ?
Selon l'ADEME, le seuil de rentabilité d'un contenant réemployable en polypropylène se situe entre 15 et 30 utilisations. Au-delà, chaque cycle supplémentaire génère une économie par rapport au coût cumulé du jetable, de l'éco-contribution et de la gestion des déchets. Cela est bien entendu à calculer au cas par cas. Chez Comatec, nous avons fait le choix de mener des tests de cycle de lavage de nos gammes de produits. Un grand nombre peut effectuer jusqu’à 125 cycles de lavage.